J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14112
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 août 1999 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux et d'une régisseuse d'avances
NOR : ECOP9900532A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 1999, Mme Mateo (Irène), agent de recouvrement principal du Trésor public de 2e classe, est nommée, à compter du 1er septembre 1999, déléguée départementale des services sociaux du Gard.
Mme Mateo (Irène) est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux).